Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 janvier 2019.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 30 janvier 2019.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la société ATLANTID SAS, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la société ATLANTID SAS.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la société ATLANTID SAS, à savoir, et sans que cette liste soit limitative :

www.languagebooster.fr

(ci-après les « sites »).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services auprès de la société ATLANTID.

La liste et le descriptif des produits et services proposés peuvent être consultés sur les sites sus-mentionnés.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de la société ATLANTID SAS lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Identité du vendeur

La société ATLANTID SAS est une société de droit français dont le siège social est situé au 6 rue du Télégraphe 92000 NANTERRE – FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°830 350 658.

Language Booster est une marque de la société ATLANTID et un réseau de sites internet proposant informations, produits et services, et notamment des formations en ligne, en lien avec l’apprentissage optimisé des langues étrangères. La liste et le descriptif des produits et services Language Booster proposés par la société ATLANTID peuvent être consultés sur les sites.

Pour toute demande d’informations complémentaires sur les produits et services Language Booster, la société peut être contactée par email à l’adresse suivante : languagebooster.academy@gmail.com.

Article 3 : Commande

Toute commande passée auprès de la société ATLANTID SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, consultables sur le site de la société à l’adresse : https://www.languagebooster.fr/cgv/

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de la commande lorsqu’ils s’appliquent.

Pour les ventes réalisées en France ou dans la communauté Européenne, ils incluent la TVA. Pour exemple, le taux de TVA applicable en France en janvier 2019 est de 20 %.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Ce tarif peut être un tarif plein ou éventuellement un tarif remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Tous les coûts afférents à l’accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement total est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le débit de sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Accès et Livraison

L’achat et l’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Podia. Le client choisit le produit numérique qui l’intéresse, remplit le formulaire de commande associé et effectue le paiement.

Immédiatement après avoir effectué sa commande, le client reçoit alors un mail avec ses identifiants de connexion et sa facture. Les identifiants doivent absolument être conservés de manière privée afin de pouvoir accéder au contenu de la commande.

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande. Par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie.

En cas de difficulté pour accéder à la commande, la société peut être contactée par email à l’adresse suivante : languagebooster.academy@gmail.com.

Article 7 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est-à-dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 8 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement n’est effectué après la commande.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Accéder au contenu est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

Si une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, envoyez un mail à languagebooster.academy@gmail.com pour demander son application.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, la société ATLANTID consent au Client l’accès au produit ou service acheté pendant la durée spécifiée au moment de la conclusion de la vente. Cette durée peut-être limitée dans le temps (exemple de la souscription d’un abonnement ou d’accès à un groupe) ou non.

Pour des raisons pédagogiques, l’accès à la formation peut être débloqué étape par étape, sur plusieurs semaines, à compter de la conclusion de la vente, afin que le Client puisse intégrer et appliquer les concepts et outils présentés dans la formation.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par ATLANTID d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ATLANTID se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

ATLANTID s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de la plateforme Podia. Le Client reconnaît notamment que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet et ATLANTID ne peut être tenu responsable de la qualité du service internet expérimenté par le Client.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. ATLANTID SAS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Concernant la plateforme Podia, ATLANTID s’efforcera de remonter les dysfonctionnements éventuels de la plateforme au plus tôt et d’en accélérer la résolution. Le Client s’engage à informer ATLANTID dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique, afin qu’ATLANTID puisse prendre les mesures nécessaires à la résolution du problème. ATLANTID ne sera tenue à aucun dommage et intérêt du fait de la défaillance de la plateforme de formation.

En cas de changement de plateforme de formation, ATLANTID SAS pourra interrompre temporairement l’accès aux formations. La société s’efforcera alors de limiter au minimum le temps d’interruption du service et en avertira préalablement le Client. Le Client recevra de nouveaux codes d’accès pour l’ensemble des formations achetées auprès de la société ATLANTID SAS et pourra continuer à bénéficier de son accès à la formation sur la nouvelle plateforme. Cette interruption temporaire ne pourra donner lieu à réclamation de dommage et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie d’ATLANTID SAS est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

ATLANTID  SAS ne sera tenue à aucun dommage et intérêt du fait d’une impossibilité d’accès à ses sites du fait de l’hébergeur du site, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 10 : Réclamation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse : languagebooster.academy@gmail.com.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ATLANTID SAS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 12 : Evolution des conditions générales

La société ATLANTID se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples)  de la commande.

Article 13 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Les différentes formations et produits des sites internet du réseau ATLANTID SAS sont développés par la société ATLANTID.

Toute exploitation non autorisée  des contenus des formations et produits sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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